Règlement intérieur

Le Comité de Direction du Centre Européen pour les Langues Vivantes,
Vu la Résolution (94) 10 adoptée par le Comité des Ministres portant création du Centre Européen pour les Langues Vivantes en tant qu'Accord Partiel Elargi,
Vu le Statut du Centre,
Adopte le Règlement Intérieur ci-dessous:

Article 1: Désignations

Chaque Etat informe le Secrétariat du nom, de l'adresse et de la (les) langue(s) de travail du membre désigné du Comité et de son suppléant.

Article 2: Observateurs

  1. Un représentant de l'Association autrichienne peut participer aux travaux du Comité en tant qu'observateur, sans droit de vote.
  2. Toute autre demande de statut d'observateur sera examinée par le Comité, selon la procédure applicable aux Comités Directeurs du Conseil de l'Europe.
  3. Avec la permission du Président, les observateurs peuvent faire des déclarations orales ou écrites sur les sujets en discussion.

Article 3: Suppléants

Les dispositions du présent Règlement s'appliquent mutatis mutandis aux suppléants lorsqu'ils remplacent un membre ou un observateur.

Article 4: Convocation

  1. Les réunions du Comité sont convoquées par lettre du Secrétariat du Centre adressée aux membres et observateurs, au moins 30 jours avant la date fixée.
  2. Une copie de la lettre de convocation adressée aux membres est communiquée aux suppléants et aux Représentations Permanentes des Etats membres de l'Accord Partiel Elargi. Il appartient à chaque membre de décider d'assister personnellement à la réunion, de se faire remplacer ou de se faire accompagner par son suppléant.

Article 5: Réunions

Lorsqu'une réunion a été convoquée, une demande d'ajournement doit être communiquée au Secrétariat du Centre au moins deux semaines avant la date initialement prévue pour l'ouverture de la réunion. Une décision d'ajournement doit être considérée comme prise lorsqu'une majorité des membres a notifié son accord au Secrétariat du Centre sept jours avant la date initialement prévue.

Article 6: Bureau

  1. Le Président, les Vice-Présidents et autres membres du Bureau sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont réeligibles et ne pourront pas excéder deux mandats supplémentaires.
  2. Le Président dirige les travaux du Comité.
  3. Le Président conserve le droit de participer aux débats du Comité et de voter.
  4. Si le Président est absent ou se récuse, il est remplacé par un Vice-Président.
  5. Procédures pour l'élection des membres du Bureau:
    • L'appel à candidature devra être lancé par le Bureau au moins trois mois avant les élections et devra spécifier la nature des postes à pourvoir;
    • Les candidatures devront parvenir au siège de CELV six semaines avant les élections sous la forme d'une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitae; <´li>Les candidatures seront diffusées à tous les membres du Comité de direction un mois avant les élections;
    • Les élections auront lieu à bulletin secret lors des réunions du Comité de direction. Pour être élu(e), il faudra obtenir la majorité des deux tiers des voix exprimées au premier tour et la majorité simple des voix exprimées au second tour.

Article 7: Secrétariat du Comité de Direction

Les fonctions de Secrétariat du Comité décrites dans le présent Règlement intérieur sont exercées par le Directeur Exécutif du Centre.

Article 8: L'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté au début de chaque réunion sur la base d'un projet préparé par le Secrétariat du Centre et annexé à la lettre de convocation.

Article 9: Documents

Le Secrétariat du Centre est chargé de la préparation et de la distribution de tous les documents destinés à être examinés par le Comité. Les documents doivent, en règle générale, être transmis aux membres et aux suppléants au moins deux semaines avant l'ouverture de la réunion.

Article 10: Langues

  1. Les langues de travail du Comité sont les langues officielles du Conseil de l'Europe, l'anglais et le français.
  2. Tout membre peut, cependant, prendre la parole dans une langue autre que les langues de travail, sous réserve qu'il fournisse lui même les moyens permettant d'assurer l'interprétation dans l'une des langues de travail.
  3. Tout document devant être examiné par le Comité rédigé dans une langue autre que les langues de travail doit être adressé au Secrétariat du Centre avec une traduction dans l'une de ces langues.

Article 11: Tenue des réunions

Les réunions se tiennent à huis clos.

Article 12: Quorum

Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres est présente.

Article 13: Vote

  1. Chaque membre dispose d'une voix.
  2. Sous réserve des dispositions du présent Règlement intérieur qui prévoient d'autres majorités pour des décisions spécifiques, le Comité adopte ses décisions à la majorité des deux-tiers des voix exprimées.
  3. Les décisions relatives aux questions de procédure sont adoptées à la majorité des voix exprimées.
  4. Chaque membre peut demander que son opinion soit mentionnée dans le rapport de réunion.

Article 14: Reprise d'une question

Lorsqu'une décision a été prise sur une question donnée, celle-ci ne pourra être réexaminée que si un membre le demande et que si cette demande est approuvée par la majorité des voix exprimées.

Article 15: Rapports de réunion

Un projet de rapport de réunion est considéré comme adopté deux semaines après sa distribution, si aucune opposition n'a été notifiée durant cette période.

Article 16: Rapport Annuel au Comité des Ministres

Le Comité de Direction adopte et transmet au Comité des Ministres un rapport annuel sur ses activités indiquant également les grandes lignes de ses activités.

Article 17: Amendements

  1. Le présent Règlement peut être amendé à tout moment.
  2. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité des membres du Comité.
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