Résolution (98)11 confirmant la continuation du Centre européen pour les langues vivantes

• la mise en œuvre de politiques linguistiques et
• la promotion des innovations dans le domaine de l'apprentissage et de l'enseignement des langues vivantes.

• la valorisation de la pratique dans le domaine de l'apprentissage et de l'enseignement des langues vivantes;
• la promotion du dialogue et de l'échange entre les différents acteurs du domaine;
• la formation des agents multiplicateurs;
• l'aide aux réseaux et le soutien aux projets de recherche liés au programme du Centre.

• collecter et diffuser les bonnes pratiques en matière d'apprentissage et d'enseignement des langues vivantes;
• organiser des rencontres (ateliers, colloques, etc.) entre des agents multiplicateurs tels que les formateurs d'enseignants, les auteurs de manuels, les experts en matière d'élaboration de programmes, de normes éducationnelles et de méthodes d'évaluation et de certification, les chercheurs et les responsables des politiques de l'éducation de toute l'Europe, les spécialistes des nouvelles technologies;
• valoriser les activités de diffusion et de suivi et développer davantage la documentation et les ressources dont dispose le Centre.

1. Tout Etat membre du Conseil de l'Europe ou partie à la Convention culturelle européenne peut adhérer à l'Accord partiel élargi à tout moment en adressant une notification à cet effet au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
2. Le Comité des Ministres, dans sa composition limitée aux représentants des Etats membres de l'Accord partiel élargi (ci-après "le Comité des Ministres") peut décider d'inviter tout autre Etat non membre à adhérer à l'Accord partiel élargi après consultation des Etats non membres qui y participent déjà.

1. Le Comité de direction du Centre est composé d'un représentant au titre de chacun des membres de l'Accord partiel élargi.
   Un représentant de l'association autrichienne mentionnée à l'article 7.3 est autorisé à suivre les travaux du Comité de direction en qualité d'observateur.
2. Le Comité de direction élit parmi ses membres un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et de deux autres membres, dont le mandat est de deux ans.

1. Le Comité de direction:
   • adopte le programme-cadre à moyen terme du Centre;
   • supervise l'exécution du programme d'activités et la gestion des fonds du Centre;
   • adopte et transmet au Comité des Ministres un rapport annuel sur les activités du Centre indiquant également les grandes lignes de ses activités futures - y compris leurs implications budgétaires.
2. Les décisions du Comité de direction sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les questions de procédure sont tranchées à la majorité des voix exprimées.
3. Le Comité de direction se réunit au moins une fois par an, à Strasbourg ou à Graz.
4. Le Comité de direction adopte son règlement intérieur ainsi que toute autre disposition régissant le fonctionnement du Centre.

1. Le Bureau:
   • veille à l'exécution du programme à moyen terme adopté par le Comité de direction;
   • adopte le programme d'activités annuel et le fait mettre en œuvre;
   • prépare les réunions du Comité de direction;
   • réalise les tâches qui lui sont confiées par le Comité de direction.
2. Le Bureau se réunit deux ou trois fois par an.

1. Les dépenses liées à la mise en œuvre du programme d'activités et les frais communs de secrétariat seront couverts par un budget d'accord partiel alimenté par les contributions des Etats membres et des Etats non membres participant à l'Accord partiel élargi.
2. Le budget et le barème des contributions sont adoptés chaque année par un organe composé des représentants au Comité des Ministres des Etats membres participant à l'Accord partiel élargi et, le cas échéant, des représentants des Etats non membres qui y participent, qui sont alors habilités à voter.
3. Le Centre peut en outre accepter des contributions volontaires et autres contributions qui seront versées sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 4.2 du Règlement financier du Conseil de l'Europe. Ces contributions peuvent être affectées à un objectif particulier.
4. Le règlement financier s'applique, mutatis mutandis, à l'adoption et à la gestion du budget du Centre.

1. La République d'Autriche met à titre gracieux un siège et un secrétariat local à la disposition du Centre.
2. Les dépenses afférentes au secrétariat local et au fonctionnement du Centre sont à la charge de la République d'Autriche.
3. La République d'Autriche peut confier l'exécution de ces obligations au titre du présent article à une association de droit autrichien créée à cette fin.

1. Le secrétariat du Centre, placé sous la responsabilité d'un directeur, est assuré par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
2. Le directeur peut faire appel à des institutions renommées et à des experts indépendants dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues vivantes.
3. Le personnel fourni par les autorités autrichiennes au siège du Centre ne fait pas partie du personnel du Conseil de l'Europe.
4. Le siège du Centre est situé à Graz.